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5.3 DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, LES GARANTIES ET LES RECOURS PRECEDEMMENT CITES SONT

EXCLUSIFS ET REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLIC-

ITES, DE FACTO OU DE JURE, STATUTAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES, TERMES OU CON-

DITIONS DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE

SATISFAISANTE, DE CORRESPONDANCE A LA DESCRIPTION FOURNIE ET DE NON-INFRACTION, QUI SONT

TOUS EXPRESSEMENT REJETES. U.S. ROBOTICS N'ASSUME NI N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE A

ASSUMER EN SON NOM TOUTE AUTRE RESPONSABILITE EN RAPPORT AVEC LA VENTE, L'INSTALLATION,

L'ENTRETIEN, LA GARANTIE OU L'UTILISATION DE SES PRODUITS.

5.4 LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, U.S. ROBOTICS REJETTE, AU

NOM DE LA SOCIETE ET DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITE, CONTRACTUELLE OU DE

DROIT CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICU-

LIERS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE RESPONSABILITE DECOULANT

DE TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES OU AUTRE

PERTE FINANCIERE RESULTANT DE OU LIEE A LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION,

LES PERFORMANCES, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS, MEME

SI U.S. ROBOTICS OU SES REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOM-

MAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE A LA REPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REM-

BOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A SA DISCRETION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE LIEE AUX

DOMMAGES RESTERA INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA PRESENTE S'AVER-

ENT INEFFICACES.

6.0 REJET DE RESPONSABILITE : certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la

limitation des garanties implicites ou la limitation de responsabilité quant aux dommages accessoires ou

indirects pour certains produits fournis aux clients, ou encore la limitation de responsabilité en cas de

blessure, de sorte que les limitations et exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer au

CLIENT. Lorsque les garanties implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité, elles seront

limitées à la durée de DEUX (2) ANS de la présente garantie écrite. Cette garantie confère au CLIENT des

droits légaux spécifiques qui peuvent varier en fonction de la loi locale.

7.0 LOI APPLICABLE : la présente garantie limitée est régie par la législation de l'état de l'Illinois, Etats-

Unis, à l'exception de ses conflits de principes de droit et à l'exception de la Convention des Nations

Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

U.S. Robotics Corporation

935 National Parkway

Schaumburg, IL 60173

Etats-Unis

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